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> Statuts de l'association du musee international des transports metropolitains

Déclaration à la Préfecture du Nord sous le n° 4210.

TITRE I
OBJET - DENONCIATION - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1er - Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par lesdits Statuts.

ARTICLE 2 - Cette Association a pour objet :
-La réunion de toutes les personnes s'intéressant aux transports en commun et à leur histoire.
-La sauvegarde, la conservation, l'entretien et la propagande des véhicules et matériels de transport en commun.
Dans un but culturel.

ARTICLE 3 - L'Association prend dénomination de :

ASSOCIATION DU MUSEE INTERNATIONAL DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
dite "AMITRAM".

ARTICLE 4 - Son Siège est fixé à la MAIRIE DE MARQUETTE LEZ LILLE.

ARTICLE 5 - La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - COTISATIONS

ARTICLE 6 - L'Association se compose de Membres Honoraires, de Membres d'Honneurs, de Membres Actifs et de Membres Sympathisants.
Pour être Membre de l'Association à l'un de ces titres, il faut:
1) - être agréé par le Conseil d'Administration.
2) - s'engager à payer une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d'Administration.
Les cotisations sont payables par les Membres de l'Association au moment de leur admission pour une période de 12 mois.

ARTICLE 7 - Perdent la qualité de Membre de l'Association:
1) - Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.
2) - Ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation; soit pour défaut de paiement d'une cotisation, six mois après son échéance, soit pour motif grave, après avoir entendu leurs explications.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'Association qui continu d'exister entre les autres sociétaires.

ARTICLE 8 - Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des Membres de cette Association, même ceux qui participent à son Administration, puisse en être tenu responsables.

TITRE III
ADMINISTRATION

ARTICLE 9 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de DIX Membres au plus élu pour QUATRE ans par l'Assemblée Générale et pris parmi les Membres titulaires jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Conseil d'Administration se renouvelle à l'assemblée annuelle par moitié tous les DEUX ans suivant un ordre de sortie déterminé, pour la première fois par tirage au sort, puis d'après l'ancienneté de nomination. Tout Membre sortant est rééligible. Les Membres à jour de leur cotisation peuvent voter selon les TROIS formules suivantes:
1) - Par dépôt de leur bulletin dans l'urne le jour de l'Assemblée Générale.
2) - Par procuration en donnant pouvoir à un Membre de l'Association lui-même à jour de ses cotisations qui le représentera à l'Assemblée Générale dans les conditions fixées à l'article 15.
3) - Par correspondance en envoyant dans les délais fixés son suffrage dans les conditions qui seront exprimées dans l'avis de convocation pour l'Assemblée Générale.
Chaque année le Conseil d'Administration nomme parmi ses Membres un PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le titre de PRESIDENT A VIE est créé et décerné à Monsieur Claude GAY pour les services qu'il a rendus à l'Association. Le titre n'est ni cessible ni transmissible de quelques façons que ce soit.
En cas de vacances dans l'intervalle de deux Assemblées Générales le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres et l'assemblée générale lors de sa plus proche réunion procède à l'élection définitive. Les Administrateurs ainsi nommés ne restent en fonction que le temps qui restait à courir de leur prédécesseurs.

ARTICLE 10 - Chaque année le Conseil d'Administration nomme parmi ses Membres: UN PRESIDENT, UN OU PLUSIEURS VICES PRESIDENTS, UN SECRETAIRE GENERAL, UN TRESORIER, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Les fonctions de Membres du Conseil d'Administration et de Membres du Bureau sont gratuites.

ARTICLE 11 - Le Conseil d'Administration se réunit, sous la convocation de son Président ou de la moitié de ses Membres, aussi souvent que l'exige l'intéret de l'Association.
La présence de la moitié au moins de ses Membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil d'Administration.
Les délibérations sont constatées par procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.

ARTICLE 12 - Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservé à l'Assemblée Générale Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l'Association, fixe leurs traitements, autorise la prise à bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l'Association, fait effectuer toutes réparations aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs,meubles et objets mobiliers et statut sur l'admission ou l'exclusion des sociétaires.

ARTICLE 13 - Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes:
Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile . Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés. Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empéchement.
Le secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux de la correspondance et de la tenu des registres prévus par l'article 5 de la loi de 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'Association et effectue ses recettes, il procède après autorisation du Conseil d'Administration au retrait au transfert et à l'aliénation de toutes rentes ou valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14 - l'Assemblée Générale se compose des Membres honoraires et des Membres Actifs de l'Association. Nul ne peut s'y faire représenter que par un Sociétaire.
Elle se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqué dans l'avis de convocation, elle peut en outre être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d'Administration soit à la demande du cinquième au moins des Membres ayant droit d'en faire partie.
Les convocations sont faite huit jours au moins à l'avance par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration, il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil d'Administration et celles qui lui été communiquées au moins un mois avant la date de la réunion avec la signature du cinquième au moins des Membres ayant droit d'assister à l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le Président ou le vice-Président du Conseil d'Administration ou à leur défaut par un Administrateur délégué par le Conseil d'Administration.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général ou à son défaut par un Membre de l'assemblée désigné par le Président.
La fonction de commissaire au vote sera créée pour constater la régularité du déroulement des opérations de vote. Le Commissaire au vote sera Membre de l'Association mais ne devra être ni candidat, ni Membre du Conseil d'Administration. Le commissaire au vote sera nommé par le Président du Conseil d'Administration dès que sera fixé la date du scrutin.

ARTICLE 15 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents sauf disposition de l'article 17.
En cas de partage, la voix du Président du Conseil d'administration est prépondérante.
Chaque Membre de l'assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente des sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir tant sous son nom que comme mandataire plus du quart des voix.

ARTICLE 16 - L'Assemblée Générale ordinaire, entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tout autre objet, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos au 31 décembre précédent, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d'Administration, autorise toutes acquisitions d'immeubles ainsi que toutes constitutions d'hypothéques, de tous emprunts et d'une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touche au développement de l'Association et au développement de ses intérêts.
Dans tous les cas où elle est appelé à se réunir, l'Assemblée Générale ordinaire délibère valablement qu'elle que soit le nombre des présents.

ARTICLE 17 - L'Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve .Elle peut décider notamment de la prorogation ou de la dissolution de l'Association ou sa fusion, ou son union avec d'autres Associations, poursuivant un but analogue. Mais dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant droit d'en faire partie et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.
Si sur une première convocation, l'assemblée n'a pu réunir ce nombre, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents.

ARTICLE 18 - Les délibération de l'assemblée sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les Membres composant le Bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre de Membres présent aux Assemblées Générales extraordinaires.
Les copies ou extrait de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.

TITRE V
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FOND DE RESERVE

ARTICLE 19 - Les ressources annuelles de l'Association se composent :
1) - des cotisations des Membres
2) - des subventions qui pourront lui être accordées
3) - des intérêts et revenu des biens et valeurs qu'elle possède.
4) – des dons des personnes physiques ou morales et des legs.

ARTICLE 20 - le fond de réserve comprend:
1) - les sommes versées pour le rachat des cotisations.
2) - les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fond de réserve en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale ordinaire.
Ce fond de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à leur installation et aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y faire. Il peut aussi être employé aux placements de valeurs mobilières décidés par le Conseil d'Administration.

TITRE VI
DISSOLUTION - PUBLICATION

ARTICLE 21 - En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformèment à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du Siège social.

ARTICLE 22 - Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrite par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août suivant. A cet effet, tous pouvoirs seront conférés au Président du Conseil d'Administration.